Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
1. Éditeur du site
Le site WalletFusion est édité par WalletFusion SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Directeur de la publication : Jean Dupont
Contact : support@walletfusion.app
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
3. Objet du service
WalletFusion est une plateforme d'agrégation de wallets de cryptomonnaies permettant aux utilisateurs de centraliser et suivre en temps réel leurs portefeuilles sur différentes plateformes (exchanges, cold wallets, wallets mobiles). Le service est fourni en mode SaaS (Software as a Service).
4. Conditions d'utilisation
4.1 Acceptation des conditions
L'utilisation du service WalletFusion implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En souscrivant à l'abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
4.2 Inscription et compte utilisateur
Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.
4.3 Abonnement et tarification
L'abonnement à WalletFusion est proposé au tarif de 19 € pour une durée de 3 ans. Ce tarif inclut l'accès complet à toutes les fonctionnalités, les mises à jour et le support client. Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté.
4.4 Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, sans avoir à justifier de motif.
4.5 Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement du service ou des serveurs
- Revendre ou transférer son accès à des tiers
5. Protection des données personnelles
WalletFusion s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
5.1 Données collectées
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, informations de paiement (via un prestataire sécurisé), et données d'utilisation du service (logs, statistiques anonymisées).
5.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour la gestion des comptes utilisateurs, la fourniture du service, l'amélioration de nos fonctionnalités et la communication avec les utilisateurs.
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : dpo@walletfusion.app.
5.4 Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et chiffrées. Les accès aux wallets sont effectués en lecture seule via OAuth sécurisé. Aucune clé privée n'est stockée sur nos serveurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source, design) sont la propriété exclusive de WalletFusion SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Responsabilité
WalletFusion s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
- Des pertes financières liées aux décisions d'investissement prises par l'utilisateur
- Des erreurs ou inexactitudes dans les données fournies par les plateformes tierces
- De l'utilisation frauduleuse du compte par un tiers en cas de négligence de l'utilisateur
Avertissement : WalletFusion est un outil d'agrégation et de visualisation. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies présentent des risques de perte en capital.
8. Modification des CGU
WalletFusion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le support. En cas de violation des CGU, WalletFusion se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni remboursement.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : support@walletfusion.app
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89